SPANC

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Description du terme : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé à l’échelle intercommunale le 1er janvier 2006 conformément à la loi sur l’eau de 1992 et plus récemment la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.

Type de terme : definition
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