P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est en cours d’élaboration. Actuellement le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) est toujours en vigueur. Les documents sont consultables en Mairie.
Contexte
Le Conseil municipal a décidé de réviser le POS (Plan d’Occupation des Sols) en vigueur depuis près de 20 ans. Ce POS va devenir prochainement un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Fin 2011, nous avons demandé l’aide des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires), du Parc naturel régional Livradois-Forez, du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement), de l’ADHUME (Agence locale des énergies et du climat) pour rédiger un cahier des charges afin de recruter un bureau d’études pour mener à bien la réalisation de ce PLU.
Nous avons reçu plusieurs propositions et le Conseil municipal, par délibération du 10/02/2012, a choisi de retenir le Bureau d’Etudes « d’Architecture et d’Aménagement du Territoire DESCOEUR F&C », associé au cabinet de conseil en communication « MATI cabinet conseil », pour un montant de 24 990 € HT.
Sur proposition du cabinet MATI, le Conseil municipal, par délibération du 08/06/2012, a décidé la mise en place d’un comité consultatif composé d’habitants de la commune pour nous aider à définir un projet de territoire. A noter que cette initiative est unique à ce jour dans le département pour la réalisation d’un PLU.
Les agriculteurs ont été réunis en présence de représentants de la Chambre d’agriculture pour définir leurs futurs projets.
Le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont réalisés.
Par arrêté en date du 6 juin 2016 le Maire de Sermentizon a prescrit l’enquête publique unique portant sur le projet de révision du plan d’occupation des sols et de sa transformation en plan local d’urbanisme.
Cette enquête publique s’est déroulée en Mairie de Sermentizon du 27 juin 2016 au 27 juillet 2016 inclus.