Le conseil municipal

Yves CHAMPILOU

Hélène LAMARQUE

Gilles MORGON

Nathalie MARQUET

Rémi BREUIL

Pierre CAPERAN, Cécile MOREL, Antoine DESCHAMPS, Thomas BOITEL, Anne CREPEL, Charlène FOURNIER, Alexandra MACEDO, Valentin BONNEMOY, Serge THEALLIER, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE

Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Il est élu au suffrage universel direct ; ainsi, il représente les habitants.
Le conseil municipal élit, en son sein, le maire qui préside le conseil municipal. Le Maire dispose également d’importants pouvoirs et de responsabilités propres.

Les pouvoirs du Conseil Municipal

Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.
Il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune.
Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal ...
La commune est propriétaire d’un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d’un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d’inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger.

Le fonctionnement du Conseil Municipal
Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement plus souvent.
C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire. Les membres du conseil sont convoqués, dans le respect de délais minimums, pour permettre aux membres du conseil de préparer la réunion du conseil municipal. Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu’un nombre minimum d’élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Les séances du Conseil Municipal sont publiques, tout citoyen pouvant y assister.

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Commission Finances - Fiscalité : Rémi BREUIL - Thomas BOITEL - Cécile MOREL - Serge THEALLIER

Missions : Elaborer le budget général - Assurer le suivi budgétaire -Veiller à une gestion saine et réaliste des finances communales - Optimiser la capacité d'investissements - Contrôler l'état de la dette - Analyser les demandes de subventions - Rechercher des différentes sources de financement - Etudier toutes questions financières et fiscales - Etudier les propositions des commissions communales avant passage en Conseil 

Commission Social - Enfance : Hélène LAMARQUE - Thomas BOITEL - Alexandra MACEDO - Elisabeth FRESNEAU LABARRE

Missions : Relations avec SIGEP - Réfléchir sur les services à apporter au troisième âge, aux personnes fragiles et isolées - Poursuivre les dossiers en cours, notamment ceux portant sur les personnes en situation de handicap et ceux sur les violences intra-familiales. 

Commission Culture et Associations : Nathalie MARQUET - Antoine DESCHAMPS - Anne CREPEL - Pierre CAPERAN - Elisabeth FRESNEAU LABARRE

Missions : Coordonner les évènements de la vie associative et culturelle de la commune - Gérer les dossiers relatifs aux évènements culturels, au sport ainsi qu'à la gestion de la vie associative - Assurer la relation aux associations locales, le comité des fêtes, la Bibliothèque Organisation des évènements de la commune et autres manifestations communales (vœux du Maire, cérémonies des 8 mai ou 11 novembre, accueil des nouveaux arrivants, ...) 

Commission Patrimoine foncier bâtit / non bâtit : Rémi BREUIL - Cécile MOREL - Pierre CAPERAN

Missions : Elaboration du programme d'entretien, de maintenance et de travaux sur les différents équipements de la commune (mairie, église, salle communale, bibliothèque, logements...) - Gestion des questions relatives à l'entretien et à la sécurité du patrimoine foncier communal - Réflexion et préparation des projets - Gestion des parcelles 

Commission Agriculture - Forêts - Environnement : Hélène LAMARQUE - Valentin BONNEMOY

Missions : Elaboration du programme de travaux et d'entretien des chemins ruraux et des serves - Réflexion autour de l'amélioration du cadre de vie, des questions de développement durable (zéro phyto, atelier participatif) - Biodiversité, exploitation, 

Commission Voirie : Gilles MORGON - Charlène FOURNIER - Valentin BONNEMOY - Thomas BOITEL

Missions : Gestion des questions relatives à l'entretien de la voirie (chemin communaux) - Elaboration du programme de travaux et d'entretien des voies - Relations avec le Conseil Départemental, réseau communal - Relation avec le SIVU de cylindrage (fauchage) 

Commission Assainissements / Réseaux : Gilles MORGON - Charlène FOURNIER - Nathalie MARQUET

Missions : Relations avec le Syndicat Rive Gauche de la Dore (Eau potable et Assainissement) - Relations avec Territoires Energie 63 (TE63) - Relations prestataires, surveillance, alertes 

Commission Aménagement du bourg / lieux dits :  Gilles MORGON - Charlène FOURNIER - Pierre CAPERAN

Missions : Réflexions sur les aménagements - Suivi dossiers et réglementation de l'urbanisme - Relation avec le service intercommunal - Autorisation de Droit au Sol (ADS) - Réflexion lotissement 

Commission Intercommunalité : Hélène LAMARQUE - Cécile MOREL

Missions : Conseil communautaire - Relations autres collectivités, communes 

Commission Personnel : Rémi BREUIL - Pierre CAPERAN

Missions : Gestion des ressources humaines

Commission Communication : Nathalie MARQUET - Charlène FOURNIER - Alexandra MACEDO - Anne CREPEL 

Missions : Elaboration des outils de communication externe et interne de la Commune : site internet, bulletin municipal, Réseaux sociaux... (Electronique, affichage, bulletin papier) - Relation avec la presse 

Commission Cimetière : Nathalie MARQUET - Anne CREPEL - Serge THEALLIER

Missions : Entretien, gestion des concessions, règlement

Rôle du conseil municipal, cliquez ICI

Permanence à la mairie du maire et des adjoints, tous les samedis de 10h00 à 12h00