Cimetière

Tarifs

  • Concession : 40 euros le m (Durée 30 ans renouvelable).
  • Columbarium  : 600 euros (Durée 30 ans renouvelable) + 50 euros pour la plaque d’inscription du nom et prénom du défunt.
  • Colonne du souvenir : Gratuit - Plaque d’inscription du nom et prénom du défunt sur la colonne du souvenir 50 euros.

Plan et Règlementation du Cimetière

Procédure de reprise des concessions

PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

I – LA JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE

- saturation du cimetière

- aucun espace disponible pour créer de nouvelles concessions funéraires

- présence de nombreuses concessions en état d'abandon qui nuisent à la décence

- volonté d'éviter une nouvelle extension du cimetière très onéreuse pour le budget communal

II – LE FONDEMENT JURIDIQUE DE CETTE PROCEDURE

- 21 mai 2021 : délibération du conseil municipal qui autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de reprise

- 21 mai 2021 : délibération qui autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec un Juriste qui prend en charge toutes les étapes de la procédure et qui sécurise la reprise des concessions

- 27 octobre 2021 : arrêté municipal portant reprise des emplacements non concédés accordés à titre gratuit pour cinq ans situés dans les deux terrains communs du cimetière (ex. fosses communes). Cet arrêté permet dès le 28 janvier 2022 de récupérer des emplacements disponibles pour créer de nouvelles concessions.

- 27 octobre 2021 : arrêté municipal portant création d'un ossuaire communal

- 05 novembre 2021 : délibération du conseil municipal qui supprime la délivrance des concessions par anticipation. Cette délivrance s'effectue uniquement sur présentation d'un acte de décès.

L'ensemble de ces délibérations et arrêtés constitue la base légale de la procédure de reprise des concessions en état d'abandon.

III – LES ETAPES DE LA PROCEDURE

- 21 octobre 2021 : affichage d'un communiqué à la porte de la mairie et du cimetière pour informer les usagers du début de la procédure.

- 21 octobre 2021 : sélection par la commission municipale de 145 concessions qui présentent un état visuel d'abandon. Fixation sur chacune de ces concessions d'une plaque individuelle d'information des familles.

- novembre 2021 à janvier 2022 : réalisation d'une carte d'identité de chaque concession abandonnée : photo, relevé cadastral, relevé de l'identité des défunts, recherche de l'identité des concessionnaires d'origine, recherche du titre de concession, description de l'état d'abandon.

Ces informations sont réunies dans un document individuel : le procès-verbal d'abandon : soit au total : 109 procès-verbaux.

IV – LA SITUATION A CE JOUR

Depuis le début de la procédure, 45 familles se sont présentées au secrétariat de mairie et se sont engagées à mieux entretenir leur concession.

En ce qui concerne les deux terrains communs, la future reprise des sépultures permettra rapidement de disposer pour le carré A d'une dizaine de nouvelles concessions, et pour le carré C d'une douzaine de nouvelles concessions.

V – LA SUITE DE LA PROCEDURE

-sélection de l'entreprise de Pompes funèbres qui procédera à la reprise matérielle des sépultures des terrains communs

-délibération du conseil municipal qui permettra à nouveau de délivrer des concessions par anticipation. La prudence voudrait que ces concessions, pendant la durée de la procédure, donc jusqu'à fin 2025, ne soient délivrées que sur une largeur de un mètre.

-21 février 2022 : convocation par courrier et affichage des 105 concessionnaires pour constater sur place, l'état d'abandon de leur concession le jeudi 24 mars 2022 de 9h à 11h.

-24 mars 2022 : réception au cimetière des familles convoquées. Elles seront peu nombreuses car les familles qui souhaitent conserver leur concession se sont déjà fait connaître.

VI – OBSERVATION

Après la fin de cette première étape, une interruption réglementaire de trois ans sera observée jusqu'en 2025.

En 2025, débutera la seconde et dernière étape de cette procédure de reprise qui permettra de disposer, fin 2025, d'une centaine d'emplacements à nouveau rendus disponibles.

Le 17 janvier 2022

René Delaspre

Législation

Il est délicat, mais néanmoins indispensable pour une commune de lancer régulièrement une procédure de reprise de tombes en état d’abandon.
Hélas la vie actuelle, l’éloignement géographique des uns et des autres ne permettent pas toujours aux familles d’entretenir les sépultures. Pourtant, il appartient aux familles de se renseigner sur la date d’échéance de leur sépulture à durée limitée et de prendre contact avec la commune pour la renouveler.
Au décès du titulaire de la concession, cette dernière est transmise à ses héritiers. Très souvent, il y a indivision sur la concession funéraire d’un ancêtre et les héritiers ne sont quelques fois pas au courant de cet état de fait.
Les propriétaires ont pour obligation de faire connaître leurs adresses successives, cette obligation permet par exemple à la commune de prévenir le concessionnaire si sa sépulture a été dégradée, ou de le prévenir de l’état d’abandon. Les propriétaires sont tenus d’assurer un entretien normal de la concession pour que son aspect ne porte pas atteinte à l’ordre et à la décence du cimetière. Il convient également de veiller à ce qu’elle ne soit pas dangereuse (monument affaissé, entourage métallique coupant, verrière ou stèle cassée …). En effet, si la tombe venait à causer un accident à une personne ou endommager un autre monument, le propriétaire de la concession funéraire devra répondre des dégâts causés.

Généralités

Sous l’empire de Charlemagne pour rompre tout à fait avec la coutume païenne de la crémation des dépouilles, il est prescrit de donner une sépulture aux défunts.
Certains choisissent de se faire inhumer dans et autour de l’église. Cette pratique entraîne de graves inconvénients : le sol de l’église reste irrégulier. Il résulte pour les fidèles un dérangement continuel et surtout le désagrément du "mauvais air ", sans compter les risques de contamination.
A partir du XVIIe et surtout du XVIIIe siècle, l’Eglise et l’Etat s’emploient à éloigner les morts des églises et à retirer les cimetières des villes.
En France dès 1765, une série de lois et d’arrêtés commence à gérer la situation et c’est la déclaration du 10 mars 1776 qui va rendre obligatoire l’éloignement des cimetières : « les cimetières encore existants dans l’intérieur des communes et des hôpitaux, seront, dans le plus court délai, transférés hors de leur enceinte ».

Histoire du cimetière de Sermentizon

A Sermentizon, lors d‘une délibération datant de juin 1841, le maire expose les problèmes d’hygiène liés à la présence du cimetière devant l’église. Le conseil ébauche une 1ère modification : « …que la partie orientale du cimetière à partir de l’axe de la porte de l’église doit être enlevée et que la partie occidentale subsisterait augmentée du terrain pris dans le jardin du presbytère… ». Ce projet n’a pas été réalisé. C’est après de longues années de réflexion que le conseil prend la décision lors de la délibération datant du 5 août 1866 de déplacer le cimetière. Le maire René de Pierre expose la situation : « Qu’il est exposé au midi et appuyé à la façade principale de l’église, qu’il obstrue dans toute sa longueur, que l’on doit passer entre deux haies d’ossements pour pénétrer dans l’église paroissiale… ».

  • Le 30 août 1866, les travaux de construction du nouveau cimetière vont commencer. Un devis détaillé précise les modalités de construction du nouveau cimetière. En effet, on peut lire dans les archives communales :
    La translation du cimetière débutée en 1867 a duré environ 10 ans.
    Le nouveau cimetière sera installé dans la propriété de Joseph Troussel, vendeur, bornée au levant par le chemin n°1 de Thiers à Mauzun, au nord par la terre de Gaspard Brias, au couchant et au midi par celle du vendeur. Le terrain en question est éloigné des habitants de 110 mètres et sa superficie est de 18 ares.
    "Le présent devis a pour objet la création d’un nouveau cimetière dans la commune de Sermentizon. Il comprendra la construction des murs aux quatre aspects, la couverture des murs , la pose de la porte d’entrée et de l’escalier, la fouille pour fondation et la fouille pour défoncement pour ameublir le terrain et le livrer à sa destination"
    Ensuite de nombreuses rubriques décrivent cette réalisation avec en particulier : "La pierre de taille proviendra en partie de l’ancien cimetière et en partie des carrières de Montorcier et de Marmy...L’escalier et la porte de l’ancien cimetière seront démontés et reconstruits pour le nouveau...Le sable sera pris dans la rivière Dore et dans le Lilion...La chaud proviendra des fours de Reignat et elle sera éteinte qu’au fur et à mesure de son emploi... Le mortier pour la réalisation des murs en pisé se composera d’un volume de chaux et de deux volumes de sable...La couverture des murs sera réalisé avec des faitières provenant de la fabrique de Sermentizon...Le transport de tous les matériaux sera assuré par la commune qui les déposera sur le chemin N1..." Il est aussi précisé qu’il n’y aura pas d’apport de terre puisque la translation de l’ancien cimetière apportera le volume nécessaire.
    L’instituteur public monsieur Borias a été mandaté par le préfet pour réalisé le métré et le maire René De Pierre signe ce devis qui est approuvé par le préfet de Clermont Ferrand, le 10 novembre 1866. Le coût total de la réalisation de ce cimetière s’élève à 2450 francs.
    Les travaux seront réalisés par Etienne Pélisson, ouvrier maçon à Coulaud et Antoine Boissier, ouvrier maçon chez Ricoux.
  • En 1873, le comte René de Pierre achète 16m² de terrain dans le nouveau cimetière pour transporter les restes de son grand père Joseph Balthazar de Pierre et prévoir une place pour tous les membres de sa famille. Puis, dans un courrier envoyé par l’abbé Garait daté du 31 juillet 1876 à monseigneur l’évêque, on peut lire. " Madame la comtesse de Pierre désire faire construire une chapelle publique dans le cimetière ...". Ensuite, les années passent et le comte René de Pierre puis Caroline Costaz achètent plusieurs parcelles de terrain soit environ 20 m² où seront installées les concessions de la famille de Pierre. 
  • L’an 1876 et le 26 septembre a eu lieu la bénédiction solennelle de la chapelle du cimetière. On ne peut pas aujourd’hui préciser si la porte d’entrée du cimetière actuelle date de cette même époque auquel cas, elle aurait pu être une commande de la famille de Pierre.

Monument aux morts du cimetière

Extrait de journal (concernant la journée du 3 août 1919)

« A Sermentizon. Dés la veille, la municipalité avait fait avec le concours dévoué d’un certain nombre de personnes, décorer les rues, le cimetière et les écoles : guirlandes aux festons multicolores, branchages de verdure sillonnaient les rues. Au cimetière, on avait élevé une sorte de portique où l’on devait, en attendant que soit élevé un monument définitif, placer un tableau sur lequel figuraient une palme et une croix de guerre dessinées de main de maître par monsieur Ronzier et où on lisait ces mots : « Hommage ému à ceux qui ont donné la victoire. »
Le dimanche, un cortège imposant s’est formé à la mairie. En tête marchait le fanion des sapeurs pompiers, puis venaient les vétérans de 1870, les enfants des écoles dont plusieurs portaient des gerbes de fleurs, le drapeau communal accompagné de mutilés, de médaillés militaires, les orphelins de la guerre, le groupe des veuves et des ascendants des morts pour la patrie, des mutilés et des poilus, le conseil municipal ayant en tête le maire ceint de son écharpe et enfin une foule nombreuse.
Après la cérémonie à l’église, trop petite pour contenir tous les assistants et où une poésie émue et vibrante, composée pour la circonstance, fut dite par son auteur lui-même, monsieur le curé Fougerouse. Le cortège se rendit au cimetière. Là, un membre du conseil municipal, monsieur Renard-Chalus, lut un discours où il rappelait les évènements des cinq dernières années, insistant sur ce que la France avait fait pour écarter la guerre. Il s’adressait particulièrement aux enfants en leur recommandant de conserver pieusement le souvenir de ces héros et martyrs et de ne pas manquer une occasion d’honorer leur mémoire. Ensuite, eut lieu la lecture des noms des morts de la commune et la récitation de « l’hymne aux morts pour la Patrie », de Victor Hugo, par un groupe de garçons et de filles des écoles. Le cortège revint à la mairie où les enfants firent entendre plusieurs chants et récitèrent à tour de rôle des poésies qui furent vivement applaudies, particulièrement le « Remerciements d ‘un écolier aux démobilisés » de Richepin, et le « Salut aux Armées » de Jean Aicard. La cérémonie se termina par la Marseillaise. Un vin d’honneur fut offert aux poilus par la municipalité. »

Le 5 novembre 1922, lors d’une réunion de conseil municipal présidée par le maire Laurent Voissière, le CM approuve la proposition du maire d’élever un monument funéraire spécial pour les morts de la guerre avec la tombe du soldat inconnu pour tous ceux qui n’ont pu être ramenés au cimetière.

Agrandissement du cimetière

Le 20 septembre 1925, le cimetière devenant trop petit, le maire Laurent Voissière et la municipalité décide de l’agrandir de 12 ares à prendre dans la parcelle N° 162 de la section A du Cadastre.
Le géologue fait une étude de terrain et précise qu’il faut penser à acquérir un terrain destiné au remblaiement. La parcelle choisie est située au nord ouest du bourg, au bord de la route d’intérêt commun N°44 et inscrite sous le N° 160 de la section A du plan cadastral. Actuellement, c’est sur cette parcelle que les locaux de l’alambic sont bâtis. Le 24 octobre 1926 les travaux d’agrandissement sont confiés à M. Jules Bonhomme, entrepreneur à Sermentizon et un an plus tard les travaux sont terminés. La réception définitive est signée le 31 octobre 1927.

Columbarium

En 2009, le maire Serge Théallier et le conseil municipal votent à l’unanimité la commande d’un columbarium pour un coût de 7 365 euros HT.
Le columbarium sera installé en avril 2010 dans le cimetière. Doté de 12 cases pouvant contenir 2 urnes chacune, le columbarium est associé à un jardin et une colonne du souvenir. Ceux-ci permettent d’épandre les cendres du défunt si l’on ne souhaite pas acheter une case